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Nicolas Sarkozy condamné : « On n’est pas près de le voir avec un bracelet électronique », assure une avocate

Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi 17 mai à trois ans de prison dont un an ferme à purger sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes. L’ancien chef d’Etat va se pourvoir en cassation. L’avocate au barreau de Lyon, Me Emmanuelle Haziza, revient sur cette condamnation inédite.

Nicolas Sarkozy sera-t-il vraiment placé sous bracelet électronique ? C’est la question qui se pose alors que l’ancien président de la République a été condamné à une sanction inédite ce mercredi 17 mai : trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique.

Toutefois, selon Me Emmanuelle Haziza, avocate au barreau de Lyon, « on n’est pas près de voir Nicolas Sarkozy avec un bracelet électronique ». En effet, fustigeant une décision « stupéfiante », « inique et injuste », son avocate Jacqueline Laffont a immédiatement annoncé qu’elle allait « former un pourvoi en cassation, pourvoi qui est suspensif de toutes les mesures qui ont été prononcées aujourd’hui ».

« Tout cela va prendre beaucoup de temps. »

« L’avantage de se pourvoir en cassation c’est que ça suspend la peine donc en réalité pour l’instant, il n’aura pas de bracelet », explique Me Haziza. Ainsi, Nicolas Sarkozy va devoir passer par plusieurs cases. « D’abord : le pourvoi en cassation, – la Cour peut prendre plusieurs mois avant d’accepter le recours – puis s’il est reçu, il y a encore un délai de quelques mois avant l’audience. Ensuite, soit la peine est modifiée soit elle est confirmée. Mais attention ! En ce moment, les délais pour obtenir un bracelet électronique sont longs. Tout cela va prendre beaucoup de temps », assure l’avocate.

Si toutefois la peine de Nicolas Sarkozy était confirmée par la Cour de cassation, les modalités de son placement sous bracelet électronique seraient décidées par un juge d’application des peines. « Il y a des conditions à respecter pour bénéficier de cette alternative à la détention notamment le fait d’avoir un emploi ou une formation et un logement où il peut résider. Ce n’est pas parce que c’est Sarkozy qu’il échappe à la prison, c’est l’échelle des peines », explique Me Haziza.

Si son pourvoi en cassation est rejeté, Nicolas Sarkozy pourrait, en dernier recours, se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Pour rappel, l’ancien chef d’Etat est également condamné à être privé de ses droits civiques pendant trois ans.