Droit pénal général : votre avocate à Lyon

À quoi sert le droit pénal ?

Le droit pénal définit les comportements que la loi interdit et les peines qui s’y attachent. Il protège les personnes, les biens et l’ordre public, mais il protège aussi la personne poursuivie : nul ne peut être condamné pour un fait qu’aucun texte ne punissait au moment où il a été commis. C’est le principe de légalité.

Autre règle essentielle : toute personne poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie par un tribunal. C’est à l’accusation d’apporter la preuve, pas à vous de prouver votre innocence.

Contravention, délit ou crime : trois niveaux de gravité

Le Code pénal classe les infractions en trois catégories. Chacune relève d’une juridiction différente.

• Les contraventions (certains excès de vitesse, tapage, violences légères) sont jugées par le tribunal de police.
• Les délits (vol, escroquerie, violences, harcèlement, conduite sous l’emprise de l’alcool) sont jugés par le tribunal correctionnel. Ils sont punis d’une peine pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement, voire davantage en cas de récidive.
• Les crimes (viol, vol à main armée, meurtre) sont jugés par la cour d’assises ou, pour ceux punis de quinze ou vingt ans de réclusion, par la cour criminelle départementale, composée uniquement de magistrats.

À Lyon, ces audiences se tiennent au tribunal judiciaire de Lyon et à la cour d’appel de Lyon pour les appels et les affaires criminelles.

Les grandes étapes d’une procédure pénale

L’enquête

Tout commence souvent par une convocation au commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez être entendu en audition libre, sans contrainte, ou placé en garde à vue. Dans les deux cas, vous avez le droit d’être assisté par un avocat et le droit de vous taire.

La décision du procureur

À la fin de l’enquête, le procureur de la République décide de la suite : classement sans suite, alternative aux poursuites (rappel à la loi remplacé depuis 2023 par l’avertissement pénal probatoire, stage, composition pénale), comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), convocation devant le tribunal ou comparution immédiate.

L’instruction

Dans les affaires complexes ou graves, un juge d’instruction est saisi. Vous pouvez alors être mis en examen ou entendu comme témoin assisté. Le juge des libertés et de la détention peut être saisi d’une demande de placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. L’avocat a accès au dossier et peut demander des actes d’enquête.

Le jugement et l’après-jugement

Le tribunal se prononce sur la culpabilité puis, le cas échéant, sur la peine. Une décision peut être contestée en appel. Après une condamnation, le juge de l’application des peines peut aménager la peine (semi-liberté, détention à domicile sous surveillance électronique, libération conditionnelle). Il est aussi possible, plus tard, de demander qu’une condamnation n’apparaisse plus sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire, ou d’obtenir une réhabilitation.

Les infractions pour lesquelles le cabinet intervient

Maître HAZIZA intervient pour toute infraction, quel que soit votre rôle dans le dossier. Par exemple :

• atteintes aux personnes : violences, menaces, harcèlement moral ou sexuel, homicide ou blessures involontaires après un accident de la route ;
• atteintes aux biens : vol, recel, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse ;
• infractions routières : alcool ou stupéfiants au volant, délit de fuite, conduite sans permis ;
• atteintes à l’honneur et à la vie privée : diffamation, injure, dénonciation calomnieuse, atteinte à la vie privée ;
• faux et usage de faux ;
• crimes jugés par la cour d’assises ou la cour criminelle : viol, séquestration, vol à main armée, meurtre.

Certaines matières font l’objet d’une page dédiée : droit pénal de la famille, mineurs, droit pénal des affaires et infractions sexuelles.

Comment Maître HAZIZA vous accompagne

Inscrite au barreau de Lyon depuis le 2 décembre 2011, Maître HAZIZA assiste aussi bien des personnes mises en cause que des victimes. C’est elle qui vous reçoit, elle qui étudie votre dossier, elle qui plaide.

Son travail commence par une lecture attentive de la procédure et un échange franc avec vous. Elle vous explique ce qui vous est reproché, ce que vous risquez réellement et les options possibles, y compris lorsqu’il vaut mieux reconnaître les faits et préparer la question de la peine. La stratégie est ensuite décidée avec vous.

Ses honoraires sont fixés à l’avance dans une convention d’honoraires écrite. Si vos ressources sont modestes, vous pouvez aussi bénéficier de l’aide juridictionnelle : n’hésitez pas à poser la question dès le premier rendez-vous.