Garde d’enfants et autorité parentale à Lyon

Ce que la loi appelle « garde »

Dans le langage courant, on parle de « garde ». La loi utilise d’autres mots, qu’il est utile de connaître avant un rendez-vous ou une audience.

• L’autorité parentale : l’ensemble des droits et des devoirs des parents pour protéger l’enfant, assurer son éducation et permettre son développement.
• La résidence : le lieu où l’enfant vit habituellement. Elle peut être fixée chez un parent ou en alternance chez les deux.
• Le droit de visite et d’hébergement : le temps que l’enfant passe chez le parent avec lequel il ne réside pas habituellement.
• La contribution à l’entretien et à l’éducation : c’est la pension alimentaire, traitée sur une page dédiée.

L’autorité parentale reste en principe partagée

La séparation des parents ne change rien, en principe, à l’exercice de l’autorité parentale. Les deux parents continuent de prendre ensemble les décisions importantes : choix de l’école, santé, religion, déménagement qui modifie l’organisation de l’enfant.

Chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent. Le juge ne confie l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent que si l’intérêt de l’enfant le commande, par exemple en cas de désintérêt durable ou de violences.

Résidence habituelle ou résidence alternée

La résidence chez l’un des parents

L’enfant vit principalement chez un parent. L’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, souvent un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Ce rythme n’est qu’un usage : il peut être élargi, réduit ou adapté à l’âge de l’enfant et à la distance entre les domiciles.

La résidence alternée

L’enfant partage son temps de façon à peu près égale entre ses deux parents, souvent une semaine sur deux. Elle peut être décidée d’un commun accord ou par le juge, même si l’un des parents s’y oppose.

En pratique, elle fonctionne mieux lorsque les domiciles sont proches, que l’école est facilement accessible depuis les deux logements et que les parents parviennent à communiquer sur l’essentiel. Pour un très jeune enfant, le juge peut préférer un rythme progressif.

Comment le juge décide

En cas de désaccord, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire qui tranche. Pour un enfant qui vit à Lyon, c’est le JAF du tribunal judiciaire de Lyon. Il se prononce toujours en fonction de l’intérêt de l’enfant. Le Code civil lui demande notamment de prendre en compte :

• la manière dont les parents s’organisaient jusque-là, et les accords qu’ils ont pu conclure ;
• les sentiments exprimés par l’enfant, lorsqu’il est entendu ;
• l’aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre ;
• le résultat d’une éventuelle enquête sociale ou d’une expertise ;
• les pressions ou violences, physiques ou psychologiques, exercées par un parent sur l’autre.

L’audition de l’enfant

Un enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge. Il n’existe pas d’âge fixé par la loi. Être entendu ne veut pas dire choisir : sa parole est un élément parmi d’autres, et l’enfant n’a pas à porter la décision.

Se mettre d’accord ou saisir le juge

Lorsque les parents s’entendent, ils peuvent rédiger une convention parentale et demander au JAF de l’homologuer. Elle a alors la même force qu’un jugement. Dans un divorce par consentement mutuel, ces questions sont réglées directement dans la convention de divorce.

La médiation familiale peut aider à renouer le dialogue. Le juge peut la proposer, voire enjoindre aux parents de rencontrer un médiateur pour une réunion d’information.

Sans accord, l’un des parents saisit le juge. Hors divorce, l’avocat n’est pas obligatoire devant le JAF, mais il vous aide à présenter une demande claire, à réunir les bonnes pièces et à anticiper les arguments de l’autre parent.

Changer l’organisation plus tard

Une décision sur la résidence n’est jamais définitive. Un déménagement, un changement d’emploi, l’entrée au collège ou le souhait exprimé par un adolescent peuvent justifier une nouvelle demande. Il faut alors montrer un élément nouveau depuis la dernière décision.

Un parent qui veut déménager doit prévenir l’autre à l’avance lorsque ce déménagement modifie l’organisation de l’enfant. En cas de désaccord, le juge statue et peut répartir les frais de transport.

L’accompagnement de Maître HAZIZA

Maître HAZIZA vous reçoit à son cabinet de Lyon. Elle vous aide à définir une organisation réaliste pour vos enfants, à négocier un accord lorsque c’est possible et à défendre votre position devant le juge lorsque c’est nécessaire. Une convention d’honoraires écrite précise à l’avance les conditions de son intervention.