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Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a présenté son plan d’action pour la justice ce jeudi. Il a annoncé vouloir réduire de moitié le délai d’attente pour un jugement au civil via l’instauration d’une culture de la médiation et un plan de recrutement de personnel sur cinq ans.
Le temps d’audiencement c’est-à-dire l’attente pour passer devant le juge est “un fléau pour le justiciable”, commence Emmanuelle Haziza, avocate au barreau de Lyon et enseignante au sein de l’Université Jean Moulin Lyon III. Ce jeudi 5 janvier, Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a annoncé un plan d’action de soixante mesures pour réformer la justice française. Une partie d’entre elles feront l’objet d’une loi organique au printemps prochain et s’attaquent au problème épineux de la justice civile : les délais de jugement. A première vue, le plan du ministre est ambitieux. Le garde des Sceaux annonce vouloir diviser par deux les délais d’attente d’ici 2027. L’ancien avocat promet aussi le recrutement de 10.000 professionnels mais propose surtout d’intensifier le recours à la médiation dans les juridictions civiles, notamment via deux procédures : le règlement à l’amiable et la césure.
Les tribunaux civils font partie du quotidien des Français puisqu’ils règlent les affaires familiales (divorce, pension alimentaire etc.), de responsabilité ou de réparation en cas de préjudice corporel à la suite d’un accident de la circulation…
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