Le droit pénal des affaires comprend toutes les infractions pénales susceptibles d’intervenir dans la vie des affaires.
L’objectif du droit pénal des affaires est de sanctionner les comportements les plus nuisibles à la vie des affaires et qui atteignent l’ordre public.
Le domaine du droit pénal des affaires est très vaste et inclus aussi bien des infractions de droit commun que des infractions issues du droit de la consommation, ou du droit des sociétés. Le droit pénal des affaires comprend donc des domaines très variés.
Les infractions de droit commun sont issues du Code pénal. Elles comprennent par exemple la discrimination, le vol, l’extorsion, le chantage, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’organisation frauduleuse d’insolvabilité, le recel, le blanchiment, la corruption et le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le faux, la corruption.
Les infractions issues du Code de commerce, les plus courantes sont : le délit de banqueroute, lorsqu’en cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le commerçant, artisan, l’agriculteur ou le dirigeant de société a une gestion frauduleuse alors qu’il est en état de cessation des paiements. L’abus de biens sociaux est aussi fréquent, c’est le cas lorsque le dirigeant d’une SA ou d’une SARL utilise des biens de la société à des fins personnelles en toute connaissance de cause.
Les infractions liées à la vie des affaires sont très techniques et supposent des connaissances tant juridiques qu’économiques.
Maître HAZIZA a axé ses études vers le droit pénal des affaires dès le Master. En effet, elle est titulaire d’un Master II en droit des affaires de l’Union Européenne. Aussi, Maître HAZIZA a poursuivi son cursus au sein de la prestigieuse grande École d’HEC (Hautes Études Commerciales) de Paris.
Ce parcours lui permet de détenir des connaissances solides en droit pénal des affaires et de cerner les enjeux de la vie économique.
L’expertise de Maître HAZIZA en droit des affaires est alimentée par ses compétences en droit pénal et en procédure pénale. En ce sens, Maître HAZIZA est titulaire d’un Certificat d’expertise en procédure pénale.
En tout état de cause, Maître HAZIZA dispose de toutes les compétences nécessaires pour vous guider en droit pénal des affaires. Elle mettra tout en œuvre pour servir vos intérêts.
© Copyright 2023 – Emmanuelle Haziza