Garde à vue à Lyon : vos droits heure par heure

Une garde à vue commence souvent sans prévenir : une interpellation au petit matin, une convocation « pour être entendu » qui se prolonge, un appel d’un proche qui ne rentre pas. Dans ces moments, on perd vite la notion du temps. Pourtant, la loi encadre chaque étape de la mesure, avec des délais et des droits précis. Les connaître permet de garder la tête froide et de faire les bons choix.

Ce guide suit la garde à vue dans l’ordre chronologique, telle qu’elle se déroule dans un commissariat de Lyon ou une gendarmerie de la métropole. Il concerne les personnes majeures : pour un mineur, des règles plus protectrices s’appliquent.

H0 : le placement en garde à vue

La garde à vue est décidée par un officier de police judiciaire (OPJ). Elle n’est possible que s’il existe des raisons plausibles de soupçonner que vous avez commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’emprisonnement, et si elle est nécessaire à l’enquête : vous entendre, empêcher une concertation, éviter la disparition de preuves, garantir votre présentation devant un magistrat.

Point important : l’heure de départ de la mesure n’est pas forcément l’heure d’arrivée au commissariat. Si vous avez été interpellé, la durée est décomptée à partir du moment où vous avez été privé de liberté. Si vous étiez venu librement et que vous êtes placé en garde à vue en cours d’audition, le temps déjà passé est pris en compte.

La notification de vos droits

Immédiatement, dans une langue que vous comprenez, l’OPJ ou un agent sous son contrôle doit vous informer :

• de votre placement en garde à vue, de sa durée et des prolongations possibles ;
• de l’infraction qui vous est reprochée, avec sa date et son lieu présumés ;
• des motifs de la mesure ;
• de vos droits, au moyen d’un document écrit que vous pouvez conserver pendant toute la garde à vue.

Vous signez le procès-verbal de notification. Lisez-le. Si vous ne comprenez pas un point, dites-le : vous pouvez demander un interprète.

Dans la première heure : activer vos droits

C’est à ce moment que vous faites vos demandes. Plus elles sont formulées tôt, plus elles produisent leurs effets rapidement.

Demander un avocat

Vous pouvez demander un avocat que vous choisissez, en donnant son nom, ou un avocat commis d’office désigné par la permanence du barreau de Lyon. Un proche prévenu peut aussi désigner un avocat pour vous ; vous devrez ensuite confirmer ce choix. Si vous avez demandé un avocat, les enquêteurs doivent en principe attendre son arrivée pour commencer l’audition sur les faits, sauf exceptions prévues par la loi et décidées par un magistrat.

Faire prévenir un proche et votre employeur

Vous pouvez faire prévenir une personne avec qui vous vivez habituellement, un membre de votre famille ou votre tuteur, ainsi que votre employeur. L’avis doit être donné rapidement, dans un délai de quelques heures fixé par la loi. Le procureur peut le différer dans des cas limités, pour les besoins de l’enquête. Si vous êtes de nationalité étrangère, vous pouvez faire prévenir votre consulat.

Voir un médecin

Vous pouvez demander à être examiné par un médecin, qui vérifie notamment que votre état de santé est compatible avec la garde à vue. Un proche peut aussi le demander. Pensez à signaler un traitement en cours.

L’arrivée de l’avocat : l’entretien confidentiel

Dès son arrivée, l’avocat s’entretient avec vous en privé, pendant 30 minutes au maximum. Cet échange est couvert par le secret professionnel. L’avocat consulte d’abord les pièces auxquelles il a accès : le procès-verbal de placement en garde à vue, le certificat médical s’il existe et les procès-verbaux de vos auditions déjà réalisées. Il n’a pas accès au reste du dossier à ce stade.

Ces 30 minutes servent à faire le point : ce qui vous est reproché, ce que les enquêteurs semblent savoir, vos antécédents éventuels, votre situation personnelle et professionnelle. Vous décidez ensemble de l’attitude à adopter pendant les auditions : répondre, répondre à certaines questions seulement, ou garder le silence.

Les auditions

Les auditions portent sur les faits et sur votre personnalité. L’avocat y assiste. Il ne répond pas à votre place, mais il est là pour veiller au respect de vos droits. À la fin de chaque audition, il peut poser des questions et rédiger des observations écrites, jointes à la procédure.

Avant de signer un procès-verbal d’audition, relisez-le attentivement. Vous pouvez demander qu’une phrase soit corrigée si elle ne correspond pas à ce que vous avez dit. Une audition peut être suivie d’une confrontation avec une autre personne, d’une perquisition à votre domicile en votre présence ou de prélèvements (empreintes, photographies, ADN dans certains cas).

Entre les auditions, vous êtes placé en cellule. Vous devez pouvoir vous alimenter et bénéficier d’un temps de repos. Si les conditions vous paraissent indignes, signalez-le à votre avocat : il peut le consigner dans ses observations.

H+24 : la fin de la mesure ou sa prolongation

La durée initiale d’une garde à vue est de 24 heures au maximum. À l’approche de cette échéance, trois issues sont possibles :

1. La levée de la mesure, si les enquêteurs n’ont plus besoin de vous retenir.
2. Le déferrement devant un magistrat, au tribunal judiciaire de Lyon.
3. La prolongation de 24 heures, autorisée par écrit par le procureur de la République, si l’infraction est punie d’au moins un an d’emprisonnement et si la prolongation est le seul moyen d’atteindre l’un des objectifs de la mesure.

Vous pouvez être présenté au procureur, parfois par visioconférence, avant sa décision, et présenter des observations, vous-même ou par votre avocat. En cas de prolongation, vous pouvez à nouveau voir l’avocat en entretien confidentiel de 30 minutes et demander un nouvel examen médical.

Au-delà de 48 heures : les régimes d’exception

Pour la grande majorité des infractions, la garde à vue ne peut pas dépasser 48 heures. Pour certaines infractions relevant de la criminalité organisée, comme le trafic de stupéfiants en bande organisée, elle peut être prolongée jusqu’à 96 heures, sur décision d’un juge. Des durées plus longues existent, à titre exceptionnel, en matière de terrorisme. Dans ces régimes, l’intervention de l’avocat peut être différée pendant un temps limité, sur décision d’un magistrat.

La sortie : ce qui peut se passer ensuite

À la fin de la garde à vue, sur instruction du procureur, plusieurs suites sont possibles :

• Une remise en liberté sans suite immédiate : l’enquête continue, et une décision sera prise plus tard (classement, alternative aux poursuites, poursuites).
• Une convocation à une date ultérieure : devant le tribunal correctionnel, devant un délégué du procureur, ou pour une procédure de plaider-coupable (CRPC).
• Un déferrement devant le procureur au tribunal judiciaire de Lyon, qui peut décider d’une comparution immédiate, d’une convocation avec contrôle judiciaire ou de l’ouverture d’une information judiciaire devant un juge d’instruction.

Si vous êtes remis en liberté, notez précisément ce que l’on vous a dit et conservez les documents remis. Les objets retenus (téléphone, ordinateur) peuvent avoir été placés sous scellés : leur restitution se demande au magistrat en charge du dossier.

Vous êtes un proche : ce que vous pouvez faire

Si un proche vous a fait prévenir, vous ne recevrez en général que l’information du placement, sans détail sur l’enquête. Vous pouvez contacter un avocat pour qu’il soit désigné, sous réserve de la confirmation de la personne gardée à vue. Préparez si possible les informations utiles : traitement médical, situation familiale, justificatifs de domicile et d’emploi. Ces éléments peuvent compter si la personne est présentée à un magistrat.

Pour une présentation complète de la mesure, consultez la page garde à vue à Lyon.

Être assisté pendant la garde à vue

Maître Emmanuelle HAZIZA, avocate au Barreau de Lyon depuis 2011, intervient en garde à vue dans les commissariats et gendarmeries de Lyon et de la métropole. Si vous ou un proche êtes concerné, vous pouvez contacter le cabinet : la situation sera examinée rapidement et les conditions d’intervention vous seront indiquées par écrit.