Combien coûte un avocat pénaliste à Lyon ?

C’est souvent la première question, et l’une des plus difficiles à poser : combien va coûter l’avocat ? Elle est pourtant légitime. Une procédure pénale peut durer plusieurs mois, parfois plusieurs années, et chaque étape mobilise du temps. Il n’existe pas de tarif national : les honoraires sont libres et se fixent d’un commun accord entre l’avocat et son client. Mais ils obéissent à des règles précises, qui vous protègent.

Ce qui détermine le montant des honoraires

La loi indique les critères que l’avocat prend en compte pour fixer ses honoraires :

• le temps consacré au dossier : rendez-vous, lecture du dossier, recherches, rédaction, déplacements, audiences ;
• la difficulté de l’affaire : nombre de faits reprochés, de parties, de pièces, questions juridiques soulevées ;
• l’urgence : une garde à vue ou une comparution immédiate impose de se rendre disponible sans délai ;
• les frais exposés : déplacements hors de Lyon, copies du dossier, frais de procédure ;
• la notoriété et l’expérience de l’avocat ;
• votre situation de fortune, que l’avocat peut prendre en compte.

Concrètement, une assistance en garde à vue suivie d’une remise en liberté n’a rien de comparable avec un dossier d’instruction qui se termine devant la cour d’assises. C’est pourquoi un tarif annoncé sans connaître le dossier n’aurait pas grand sens.

Les différents modes de rémunération

Le forfait

L’avocat fixe un montant global pour une mission précisément définie : une assistance en garde à vue, une audience de comparution immédiate, la défense devant le tribunal correctionnel, une constitution de partie civile. Vous connaissez le prix à l’avance. Le forfait doit préciser ce qu’il couvre et ce qu’il ne couvre pas, par exemple un renvoi d’audience ou un appel. C’est le mode que le cabinet privilégie chaque fois que c’est possible.

Un forfait par étape

Une procédure pénale se découpe en étapes : garde à vue ou audition, enquête, éventuelle instruction, audience de jugement, appel. Le cabinet propose en général un forfait pour chaque étape plutôt qu’un montant global pour l’ensemble de la procédure, dont la durée et les rebondissements sont difficiles à prévoir. Vous savez ainsi, à chaque moment, ce qui est engagé et ce qui reste à décider.

Le temps passé

L’avocat facture selon un taux horaire convenu, multiplié par le temps réellement consacré au dossier. Ce mode convient aux affaires dont l’ampleur est difficile à prévoir, comme certains dossiers de droit pénal des affaires. Vous recevez alors un relevé détaillé des diligences effectuées.

L’honoraire complémentaire de résultat

Un honoraire supplémentaire peut être prévu en fonction du résultat obtenu, par exemple une relaxe ou le montant des dommages et intérêts alloués à une victime. Il ne peut venir qu’en complément d’un honoraire de base : un avocat n’a pas le droit d’être rémunéré uniquement en fonction du résultat. Il doit être prévu par écrit dès le départ.

La convention d’honoraires : une obligation

Depuis 2015, la loi impose à l’avocat de conclure une convention d’honoraires écrite avec son client, sauf urgence ou aide juridictionnelle. Ce document précise :

1. la mission confiée à l’avocat, étape par étape ;
2. le mode de calcul des honoraires et leur montant, ou la méthode pour le déterminer ;
3. les frais et débours prévisibles ;
4. les modalités de paiement, y compris un éventuel échelonnement.

Lisez-la avant de la signer et posez toutes vos questions. Si l’intervention a lieu dans l’urgence, par exemple pendant une garde à vue, la convention est régularisée dès que possible ensuite. En cas de désaccord sur les honoraires, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats, qui tranche la contestation.

Votre assurance peut-elle payer ?

Beaucoup de personnes disposent d’une garantie de protection juridique sans le savoir. Elle peut être incluse dans un contrat d’assurance habitation, automobile, une carte bancaire ou souscrite à part. Vérifiez vos contrats.

Quelques règles utiles :

• Vous choisissez librement votre avocat. L’assureur peut vous proposer un nom, mais il ne peut pas vous l’imposer.
• La prise en charge est plafonnée. Le contrat fixe en général un montant maximal par intervention ou par procédure. La différence reste à votre charge, selon ce qui est convenu avec l’avocat.
• Il existe des exclusions. De nombreux contrats excluent la défense des personnes poursuivies pour une infraction intentionnelle. En revanche, ils couvrent souvent les infractions non intentionnelles, notamment routières, et l’assistance des victimes.
• Déclarez le litige avant d’engager des frais, sauf urgence : certains contrats l’exigent.

Et si vos ressources sont limitées ?

L’avocat commis d’office en garde à vue

Si vous demandez un avocat commis d’office pendant une garde à vue, son intervention est en principe prise en charge par l’État, quelles que soient vos ressources.

L’aide juridictionnelle

Sous conditions de ressources, l’aide juridictionnelle prend en charge tout ou partie des honoraires pour la suite de la procédure. Maître HAZIZA n’intervient pas au titre de l’aide juridictionnelle. Si vous y êtes éligible, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Lyon peut vous renseigner, ou l’Ordre des avocats vous orienter vers un avocat qui l’accepte.

Victime : récupérer une partie des frais

Si vous êtes victime et que vous vous constituez partie civile, le tribunal peut condamner l’auteur des faits à vous verser une somme au titre des frais d’avocat que vous avez exposés. Le montant est fixé par le juge et ne couvre pas toujours l’intégralité des honoraires. Il s’ajoute aux dommages et intérêts accordés pour votre préjudice.

Comment préparer le premier échange

Pour qu’un forfait réaliste puisse vous être proposé, venez avec :

• les documents reçus : convocation, procès-verbal, avis à victime, citation, ordonnance ;
• la date de la prochaine échéance, si elle est connue ;
• un résumé chronologique des faits ;
• vos contrats d’assurance, pour vérifier une éventuelle protection juridique.

Pour le détail des modalités pratiquées par le cabinet, consultez la page honoraires.

Parler de votre dossier

Maître Emmanuelle HAZIZA, avocate au Barreau de Lyon depuis 2011, intervient en défense pénale et aux côtés des victimes. Pour connaître les conditions de son intervention dans votre dossier, vous pouvez contacter le cabinet.