Audition libre : faut-il un avocat ?

Un appel d’un enquêteur, une lettre du commissariat ou de la gendarmerie : vous êtes invité à venir « pour être entendu » dans une affaire. Le ton est souvent courtois, et l’on vous précise que vous ne serez pas retenu. Beaucoup de personnes s’y rendent seules, sans préparation, en pensant qu’il s’agit d’une simple formalité. C’est parfois une erreur.

Qu’est-ce que l’audition libre ?

L’audition libre est l’audition, par les enquêteurs, d’une personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction, sans qu’elle soit placée en garde à vue. Vous n’êtes pas privé de liberté : vous pouvez quitter les locaux à tout moment.

Il faut la distinguer de l’audition comme témoin. Un témoin est entendu sur des faits qu’il a pu constater, sans être soupçonné lui-même. S’il apparaît en cours d’audition qu’il existe des raisons de vous soupçonner, les enquêteurs doivent vous notifier vos droits de personne suspectée. Ils ne peuvent pas continuer à vous entendre comme simple témoin.

Vos droits en audition libre

Avant toute question sur les faits, vous devez être informé :

de l’infraction que l’on vous soupçonne d’avoir commise, avec sa date et son lieu présumés ;
de votre droit de quitter à tout moment les locaux où vous êtes entendu ;
de votre droit d’être assisté par un interprète ;
de votre droit de faire des déclarations, de répondre aux questions ou de vous taire ;
si l’infraction est punie d’emprisonnement, de votre droit d’être assisté par un avocat, choisi par vous ou commis d’office ;
de la possibilité d’obtenir des conseils juridiques dans une structure d’accès au droit.

Lorsque la convocation est écrite, elle mentionne en principe l’infraction concernée et votre droit d’être assisté par un avocat. Lisez-la attentivement.

Le rôle de l’avocat pendant l’audition

L’avocat assiste à vos auditions et confrontations. Si vous avez demandé à être assisté, les enquêteurs doivent en principe attendre son arrivée avant de commencer. À la fin de chaque audition, il peut poser des questions et présenter des observations écrites, jointes à la procédure.

Son rôle commence en réalité avant la convocation. Un entretien préalable, au cabinet, permet de :

comprendre ce qui vous est reproché et dans quel cadre (plainte d’un particulier, d’un employeur, enquête du parquet) ;
rassembler les documents utiles à votre défense ;
décider de votre attitude : répondre à toutes les questions, à certaines, ou garder le silence ;
anticiper les suites possibles, y compris un placement en garde à vue.

À ce stade, l’avocat n’a pas accès au dossier de l’enquête. C’est une raison de plus pour bien préparer l’audition en amont.

Faut-il vraiment un avocat ?

La loi ne vous oblige pas à être assisté, sauf pour les mineurs, pour qui l’avocat est en principe obligatoire. Mais plusieurs raisons plaident en faveur de l’assistance :

Ce que vous dites est consigné. Le procès-verbal sera lu par le procureur, et peut-être par un tribunal. Une phrase maladroite, une approximation de date, un aveu partiel sont difficiles à corriger ensuite.
Vous ne connaissez pas le dossier. Les enquêteurs, eux, savent ce que contient la plainte ou ce qu’ont dit les autres personnes entendues.
L’audition peut se transformer en garde à vue. Si les conditions sont réunies, les enquêteurs peuvent vous placer en garde à vue au cours de l’audition ou à son issue.
La suite se décide souvent sur ces déclarations. Classement, avertissement pénal probatoire, composition pénale, convocation devant le tribunal : le procureur s’appuie largement sur ce qui a été dit.

Certaines situations justifient particulièrement l’assistance d’un avocat : faits graves, mise en cause par un proche ou un ex-conjoint, infraction liée à votre activité professionnelle, accident ayant causé des blessures, ou dossier pouvant avoir des conséquences sur votre emploi, votre titre de séjour ou votre permis de conduire.

Avant de signer le procès-verbalRelisez-le en entier, sans vous presser. Si une phrase ne correspond pas à ce que vous avez dit, demandez qu’elle soit corrigée. Vous pouvez refuser de signer, ce refus sera mentionné au procès-verbal.

Faut-il se rendre à la convocation ?

En principe, oui. Ne pas répondre à une convocation n’arrête pas l’enquête. Le procureur peut autoriser les enquêteurs à vous contraindre à comparaître, par la force publique si nécessaire. Ignorer la convocation peut donc conduire à une situation plus contraignante qu’une audition préparée.

Si la date ne vous convient pas, ou si vous voulez consulter un avocat avant, appelez l’enquêteur pour convenir d’un autre rendez-vous. C’est généralement possible dans un délai raisonnable. L’avocat peut s’en charger pour vous.

Préparer l’audition : ce qu’il faut apporter

Le jour de l’audition, munissez-vous de votre pièce d’identité et de la convocation. Selon les faits, d’autres documents peuvent être utiles : échanges de messages, contrats, factures, attestations, certificats médicaux. Ne les remettez pas sans en avoir parlé avec votre avocat : il vous aidera à déterminer ce qui sert votre défense et à quel moment le produire. Prévoyez aussi du temps : une audition peut durer plus longtemps qu’annoncé.

Le coût de l’avocat en audition libre

En audition libre, les honoraires de l’avocat que vous choisissez sont à votre charge, sauf si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle ou d’une assurance protection juridique qui couvre cette intervention. Le cabinet propose en général un forfait pour la préparation et l’assistance à l’audition, communiqué après un premier échange. Le détail figure sur la page honoraires.

Et après l’audition ?

Vous repartez libre. Le dossier est transmis au procureur de la République, qui décide de la suite : classement sans suite, alternative aux poursuites, composition pénale, convocation devant le tribunal correctionnel ou de police, ou ouverture d’une information judiciaire. Cette décision peut intervenir plusieurs semaines ou mois plus tard. Conservez votre convocation et les documents remis.

Si l’audition débouche sur une garde à vue, vos droits changent : consultez la page garde à vue à Lyon.

Vous avez reçu une convocation

Maître Emmanuelle HAZIZA, avocate au Barreau de Lyon depuis 2011, prépare et assiste les personnes convoquées en audition libre dans les commissariats et gendarmeries de Lyon et de la métropole. Pour en parler avant la date prévue, vous pouvez contacter le cabinet.

Audition libre : faut-il venir avec un avocat ?